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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
15 avril 2025
REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 5] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4V7 N° minute : 24/00012 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8037acdc6046d47afc485
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [T] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après
Source officielle2EME CHAMBRE
67881283c21c0e53e7909440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
O] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Thibault DECHERF Me Guillaume BLIN Copies exécutoires délivrées le à : Me Thibault DECHERF Me Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCALAIS JCP
67ec447add062d9f810e5c4b
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [B] Mme [I] [B] Mme [Y] [B] épouse [Z] C/ Société POMPES FUNEBRES PFG [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRétention Administrative
6866136e27f49a37ec714d9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY,vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
18 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59af8
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me KANDJI Amadou
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60339f1683e5e653b94edefc
10 mai 2017
10 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mai 2017 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01653
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55595cdc6046d47706ea1
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DBETS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Amandine
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3710a8c0355000835f913
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS URSSAF Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI FRANCE) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle10ème chambre
DTA_2202492_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces demandes ont été rejetées par des décisions de l'autorité consulaire française à Dakar du 14 juillet 2021.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [X], [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 JANVIER 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
François XS... la somme de 5.094,36 euros - M. Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M. Angel XX... la somme de 6.710,60 euros - M. Yvon XY... la somme de 7.433,10 euros - M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007963814
3 février 1999
3 février 1999
Amadou X..., ... ; M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e37c25a97f0381f538a
11 juin 2014
11 juin 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07584 Jugement (N° 11/00390) rendu le 06
Source officielle2e chambre civile
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15125 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] Représenté par Me Amandine
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle3e chambre civile
65aa27baa34ad10008581acb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [C] veuve [M] née le 11 Avril 1926 à [Localité 1] ([Localité
Source officiellePage 21 sur 87