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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1cc0b6b43000800d832
8 janvier 2024
8 janvier 2024
KACIUS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 499 031 243 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e80
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e83
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMES Madame [H] [Z] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 26] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
20 mai 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e8dd3834a3175fca67
11 avril 2024
11 avril 2024
00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZ7 SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN C/ [R] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Frédéric Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Frédéric X... C/ S.A.
Source officielleChambre sociale
69610214cdc6046d47bf0bd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de PARIS INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 806 220 216 Représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242852
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008091515
25 mars 2002
25 mars 2002
qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers municipaux : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
représenté et assisté par Me Frédéric A... de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur Laurent Y... demeurant 7 Bis avenue du Docteur Edouard F... - [...
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] [S] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0133 Société ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 12] [Localité 16] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielleChambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa578
10 avril 2025
10 avril 2025
4] prise en son établissement de [Localité 10], [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain REBOUL, membre de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au Barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et par Maître Frédéric
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032408971
15 avril 2016
15 avril 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
17 janvier 2020
S... épouse W... [...] [...] née le [...] à Montereau Fault Yonne (77130) Représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Clarisse
Source officiellePage 21 sur 71