Montana Management Inc., société de droit étranger, dont le siège est c/o [Adresse 2] (Panama), a formé le pourvoi n° V 19-11.732 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

est [Adresse 2], a formulé des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° V 23-15.106 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

concertation sur les décisions et de l'absence d'unité de fonctionnement sur les trois pôles.

Sur le fond En l'espèce, l'attestation destinée à Pôle emploi mentionne qu'il a été versé à M.

Par un arrêté du 29 avril 2016, il a été nommé directeur général adjoint des services chargé du pôle enfance, famille et prévention à compter du 1er mai 2016. Par un contrat du 5 novembre 2018, M.

. 279 du livre des procédures fiscales, dont les dispositions sont reprises à l'article L. 552-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le comptable du pôle

MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES et par la SELARL PÔLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05114 du 25/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

la collégialité Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 20-17.072 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

la collégialité Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

vestiaire : 13 APPELANTE **************** Madame [J] [S] née le 14 Août 1957 à [Localité 6] (CAP VERT) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne GAILLARD

APPELANT **************** Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle AIDAT ROUAULT de la SCP VERNAZ - AIDAT ROUAULT - GAILLARD

fait non seulement obstacle à ce qu'il puisse exercer une activité professionnelle pérenne, en dépit d'une compétence recherchée sur le marché du travail, mais conduit à une radiation de ses droits à Pôle

Il résulte de l'instruction, et notamment d'un courrier électronique du 3 mars 2025 de la responsable du Pôle urgence/veille sociale de la maison de la veille sociale du Rhône que Mme A et ses enfants

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire

B, pas davantage qu'une fiche métier du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) établie par Pôle emploi, des attestations de tiers et diverses factures ne permettent d'établir qu'il aurait

délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/6395 Pôle

.- GAIRARD- CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire