de retour sur échantillonage et les indemnités de congés payés y afférentes, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Arthur avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les sociétés des Galeries

distribution sélective, ne peut méconnaître l'interdiction de revente hors réseau ; qu'en retenant, pour condamner la société Futura à réparer le préjudice de la société Chanel, bien que la société Galeries

B ne s'étant pas présenté à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 5 septembre 2022 afin d'exécuter la mesure de transfert, il a été considéré comme en fuite.

Monsieur Bertrand Y...est décédé le 5 avril 2000, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants Jean-Luc, Marie, Gaëlle et Jean-Michel Y....

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point de droit, se borne

d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

déclaré le prévenu coupable, et ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice découlant de l'infraction; D'où il suit que le moyen, qui se borne

répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs la contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable; Que le moyen, qui se borne

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs la contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne

chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour déclarer Emmanuel X... coupable d'excès de vitesse, le jugement attaqué se borne

elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments constitutifs le délit et la contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

elle a déclaré la prévenue coupable et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

pas rapportée à la charge du prévenu, en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne

écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 62.1 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, en date du 19 juin 1990 ; Attendu que le moyen, qui se borne

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui se borne