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Localité 2] pris en la personne de ses représentants legaux domiciliés au siege, es qualité de comptable Public du Trésor Public à titre de dénonciation créancier inscrit Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle

1ère Chambre

61631218615c943a65e04348

Appel

8 novembre 2011

. **** APPELANTS : Madame [G] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Florence

Source officielle

15e Chambre B

61631f4b8007cf6451ddcc7b

Appel

14 avril 2011

LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER VENANT AUX DROITS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X] [E] divorcée [W] Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON Me GALLISSAIRES

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89373

Appel

19 septembre 2007

V 35800 DINARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me DUVAL, avocat ---- S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7b

Appel

10 janvier 2012

né le 26 Juillet 1971 à PARIS 14 (75014) ... 75011 PARIS représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués et assisté de Me MECARY, avocat Madame Minakshi Y...

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2ème chambre

DTA_2200591_20241121

Administratif

21 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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2ème chambre

DTA_2300026_20241121

Administratif

21 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000

Cassation

21 mai 2014

X..., engagé le 3 octobre 1983 par la société La Galva 45 en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 11 janvier 2010 pour faute grave ; Attendu qu'après avoir retenu que les mots injurieux proférés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101250

Cassation

11 décembre 2008

que les relations contractuelles ont donc débuté le 5 décembre 2002 et non quelques mois plus tard, la société SIEGWALD ne démontrant pas qu'elle était toujours en relation d'affaires avec la société GALVIT

Source officielle

civ1

61372198cd580146773f5103

Cassation

13 novembre 1991

profit : 1°) de la société Alfa Laval, dont le siège social est à Clayes-sous-Bois (Yvelines), Zone industrielle, lieu-dit "Le Chêne Sorcier", 2°) de la société à responsabilité limitée Fromagerie Gallais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01416

Cassation

9 juillet 2008

1° / qu'un établissement secondaire ne peut constituer une succursale que s'il est dirigé par un salarié de la société habilité à traiter avec les tiers ; qu'en affirmant que la société Debauve et Gallais

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Chambre civile TGI

642d1503cb8fa004f57da41f

Appel

4 avril 2023

CLOS DE L'ENTRE DEUX [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.

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7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938a8

Appel

13 avril 2023

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938aa

Appel

13 avril 2023

Source officielle

2ème Chambre

69d88bfccdc6046d47bae57b

Appel

9 avril 2026

Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246672 INTIMEE [D] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle

2ème Chambre

677e1623dbb9bd42de09faf4

Appel

7 janvier 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

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CETAT:CETATEXT000007926546

Admin. suprême

30 juillet 1997

X... a utilisé pour réaliser la toiture de son immeuble un matériau de substitution constitué d'acier galvanisé revêtu d'une émulsion bitumineuse spéciale, se présentant sous forme d'éléments modulaires

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502675_20260114

Administratif

14 janvier 2026

GAGNAIRE

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402761_20241112

Administratif

12 novembre 2024

GAGNAIRE