[Y] et autres Requête n°: 100/22 Ordonnance n° : 90812 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sma, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.840 Demandeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics : (SMABTP) Avocat(s) : la SCP Gadiou

[X] [H], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Mana ferme du sud, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vladimir X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Nobilet Le Gantoux" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

ASSOCIATION AVF PORNICHET, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RANDONNEURS GASCONS

AMENAGEMENTS SERVICES [Adresse 4] [Localité 8] et SARL ESAJ Prise en la personne de Maître [H] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TAS [Adresse 9] [Localité 7] et Maître Hélène GASCON

E B, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Fons-outre-Gardon a accordé un permis de construire à la société SAS EG Investissement.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou

. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou