Fraisseix ; - les observations de Me Gagnet, avocate désignée d'office représentant M.

publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la SAS Free Mobile et de Me Gagnet

Gibelin, premier conseiller, - les observations de Me Gagnet, avocate commise d'office, représentant M.

Commerce, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00762 APPELANT : [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00141 APPELANTE Madame [D] [G] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

.- facture 61004 du 19/12/2013 800 € ht + 450 € ht, affaire Gagnette fishing, suppléments adversaire et mise en cause mandataire ; aucun justificatif n'a été trouvé dans le dossier du conseil; cette facture

, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître GAINET-DOLIGNY

[C] n'était pas assuré au moment de l'accident et qu'il intervient dans le cadre du système de la 'carte verte' et doit pouvoir se retourner contre le GABINETE PORTUGUES DE CARTA VERDE, raison pour laquelle

    Les demandes en habeas corpus Le 23 janvier 2013, le cabinet du défendeur public ( Gabinete do Defensor Público) saisit la cour d’appel d’une demande en habeas corpus, alléguant que la requérante

.- facture 61004 du 19/12/2013 800 € ht + 450 € ht, affaire Gagnette fishing, suppléments adversaire et mise en cause mandataire ; aucun justificatif n'a été trouvé dans le dossier du conseil ; cette facture

Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00043 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Dans la lettre du 4 janvier 2023, Me [A] fait état de quatre déclarations de sinistre dont le celle qui est relative au dossier Sa Vitogaz/Scea de la Galinette dans lequel une procédure d'inscription en

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 88390 LES FORGES Comparant assisté de Me GAINET

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet

Maljevic, rapporteur public ; - et les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant de la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

    Le 22 juin 2012, représentée par le bureau du Défenseur public ( Gabinete do Defensor Público ) (paragraphe 67 ci-dessous), la requérante attaqua le jugement devant la cour d’appel, contestant

en peinture des plafonds du rez de chaussée (8482,33€), de modification de la longueur du conduit de fumée (1331€ TTC), de reprise des peintures dans la salle de bains rez de chaussée Rue et de la gainet

    Le 7   février 2007, C.S., un expert médical du cabinet médicolégal ( Gabinete Médico-Legal ) de Braga, branche locale de l’Institut national de médecine légale («   IML