Décembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Localité 9] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Marie BLANCHON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia GONZALEZ

Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2023 et 22 mai 2024, le syndicat mixte aéroport de Biarritz-Pays Basque, représenté par Me Gonzalez et par Me Guillot

C B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

française, jamais condamné, marié, directeur d'école de musique, demeurant Grande Rue - Hameau de Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant Représenté par Maître GONZALEZ

La requête a été communiquée à la société Citae, à à la société Brenac et Gonzalez et Associes, à la société Sastelis, à la société Batiplus, à la société Hauts de Seine Habitat, à la société Grand Paris

: 04 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2026 Date de mise à disposition : 17 Mars 2026 prorogée au 28 Avril 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

24 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 09 décembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 02 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

(Voir aussi Bazo González c. Espagne , n o   30643/04, 16   décembre 2008, Note d’information n o   114, et Igual Coll c.