CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 512 résultats pour « Guépin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503970_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le désistement de la société Guérin Peintures est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Page 21 sur 1076

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200858

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2024, la société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial (CBGE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519740_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Guégan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b35f311d7564000872dd6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Etablissements Guérin à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b598

Cassation

11 octobre 1972

11 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 21 AVRIL 1971), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS A GUERIN AYANT OBTENU LE 19 JUIN 1970 LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdddf

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société Roméo, dont le siège est ... (12ème), 2 ) la société Espaces Guerin

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b62

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Transières, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Guérin-Diesbecq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301535_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424242

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

..., auquel une incapacité totale de travail de 24 jours a été prescrite ; "qu'en présence des menaces de la part de la famille de son adversaire, menaces étayées par une attestation du maire de Gupinar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01286

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Yves X... n'a pas été transféré à la société Lombard et Guérin gestion dans le cadre de l'exécution du contrat liant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis LEFEVRE, avocat au Barreau de Versailles, [Adresse 2] et la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle
TJ

REFERES

6683f5a2387f632de7e9935a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RESINETEC Copie exécutoire délivrée le 1er juillet 2024 à -SELARL [F] [G] -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 1er juillet 2024 à -

Source officielle
TJ

REFERES

69655434cdc6046d4710845c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DELPHY Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP ODEXI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607144_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00847 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION N° RG: 2024L03485 DEBITEUR SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION [Adresse

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625807

Admin. suprême

11 janvier 1988

11 janvier 1988

GUERIN" sont rejetées. Article 2 : Les frais d'expertise sont mis intégralement à la charge de la société "X... GUERIN". Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société "X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301765_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302042_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e73

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Par jugement rendu le 21 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de PAU : - homologuait le rapport d'expertise, - déboutait Monsieur GUERIN DE LA X... de toutes ses demandes, - condamnait Monsieur GUERIN

Source officielle