Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
67f958e60ea89248182a37d2
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Monsieur [A] [B] [W] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e8
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Ordonnance n° 48 --------------------------- 17 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00044 --------------------------- SAS SALONS ARTS NOUVEAUX C/ Hafida X..., SCP MAÎTRE C
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9d70cdc6046d4770d2ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI
Source officielleciv2
60794bfc9ba5988459c4465e
15 décembre 1980
15 décembre 1980
L'ACCORDE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL QUE RAVEL AVAIT INTERJETE D'UN JUGEMENT QUI, APRES UN PREMIER RENVOI DE L'ADJUDICATION SUR LA SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE A SON ENCONTRE PAR HALIMI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209563_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la SARL ESIC représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC001043917
28 novembre 2017
28 novembre 2017
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 10439/17 Milenko ANTIĆ and Bogdanka HALITI
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce507cdc6046d47f7bf1a
2 avril 2026
2 avril 2026
VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHERNA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [N] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecdde20da7cb996dbb6575
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509399_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2522827_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303826_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a assignée Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505745_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505235_20250807
7 août 2025
7 août 2025
remplie dès lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501913_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00389_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312613_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500345_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519664_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officiellePage 21 sur 120