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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300545_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412156_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300279_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401598_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311881_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309736_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 19 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Sepulcre, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300409_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rivière a lu son rapport et entendu les observations - de Me Hassoumi Kountché représentant M.
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef607
27 avril 1989
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HAMADI Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b9
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Hamadi, demeurant ...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005499
14 février 2007
14 février 2007
Hamadi A demeurant chez M. Doumbouya A ... ; M.
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
17 juin 1992
Hammadi XZ... tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65a18c1f0ddb77892692d253
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501359_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd4
16 août 2024
16 août 2024
[K] [C] [H], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5929
13 août 2023
13 août 2023
[D] [Z], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro
Source officiellePage 21 sur 119