Q... ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

X..., dans les très nombreux courriers dont il inonde régulièrement le tribunal de première instance et à la cour d'appel de Papeete, s'est toujours présenté comme "Le Président de la Polynésie française

été effectuées au client final italien, lequel a toujours payé en sorte que la BPO a été remboursée de l'intégralité des avances mobilisées dans ses livres par la société X..., ce qui ressortait encore

Claustre, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Philippe, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Europ Sud Formation, société à responsabilité

assistée de Me Jean Henry FARNE, avocat au barreau de TOULOUSE STE KAUFMAN AND BROAD MIDI-PYRENEES venant aux droits de la SA SOPRA PROMOTION 3 bis rue de Belfort 31000 TOULOUSE représentée par

Or Monsieur Henri X... a toujours perçu une rémunération largement supérieure au minimum garanti.

Représentée par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES BAUX COMMERCIAUX STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, QU'HENRI

de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

I..., domiciliée [...] , à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans une instance l'opposant : 1°/ à M. F...

Marc, Henry X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

Henry de Z..., demeurant ..., agissant en qualité de réprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Etablissements Fernand Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

Par requête en date du 30 mai 2016 le directeur du CH Henri Laborit a soumis le contrôle de cette mesure au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Poitiers.

afin qu'il soit placé sous tutelle ; qu'ils affirment être des détectives et disent s'être attaqués à Mike pour protéger Henry ; qu'ils reconnaissent avoir pratiqué des électro-chocs sur Henry avec du

FLOWCHEM C/ [R] [T] Organisme CGEA DE TOULOUSE L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de TOULOUSE, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [K] [F], en application de l'article