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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11349
20 décembre 2017
20 décembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.
Source officielleRéférés
69746fe2cdc6046d4786385d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Montant de la première prestation et de calculateur serait de 3300,78 € TTC. Cette estimation est sous réserve du calculateur ELV.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603759aa9cf6f83754e89c7e
7 avril 2015
7 avril 2015
en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE Société LOUIS CAPITAL MARKETS UK LLP [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleRéférés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffier RG n°: 2025R00632 DEMANDEUR SASU THULIUM CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd13
15 octobre 2012
15 octobre 2012
greffe le 14 septembre 2012 ; Vu les observations en réponse présentées par la SCP X... reçues au greffe le 27 septembre 2012 ; Motifs de la Décision : Attendu que la société KORBEN conteste le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e720
2 novembre 2011
2 novembre 2011
instance ; Attendu que par ailleurs aucun élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en chef pour ce qui concerne les autres dépens dont le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e799
2 novembre 2011
2 novembre 2011
taxe ; Attendu que par ailleurs aucun élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en chef pour ce qui concerne les autres dépens dont le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e918
2 novembre 2011
2 novembre 2011
vérification des dépens l'existence d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en Chef à hauteur de 1 157, 37 euros selon un calcul
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6170
18 mars 1992
18 mars 1992
profit de : 1°/ Mme Catherine A..., demeurant Le Boulay, Dame Z... à Breteuil-sur-Iton (Eure), 2°/ Mme Joëlle X..., demeurant Le Bois de Louviné à Sylvains-les-Moulins, Damville (Eure), 3°/ Mme Isabelle
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401698
29 janvier 1997
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., 2°/ Mlle Isabelle Y..., 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90306
26 février 2013
26 février 2013
définies par le décret no 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu qu'il n'existe pas d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en cause le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90774
17 juin 2013
17 juin 2013
recevable ; Attendu qu'au soutien de sa demande Mme X... se contente d'alléguer que l'état de frais n'est pas justifié sans fournir d'autre précision ni motiver sa critique ; Attendu, s'agissant du calcul
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90187
20 février 2025
20 février 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-13.695 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
4 avril 2017
de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant Cabinet de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb5
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'appelante travaille 4,5 jours par semaine elle a droit à deux jours ouvrés par mois selon le calcul de l'entreprise. Si elle prétend que ce calcul est erroné, elle n'en justifie pas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100463_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B au titre de l'année 2018, mise en recouvrement le 31 juillet 2019, s'est élevée à la somme de 257 euros, calculée ainsi que suit : impôt calculé avec un quotient familial d'une part (a)3 283 eurosà
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la
Source officiellePage 21 sur 406