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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182885f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
né le 14 juillet 2002 à Constantine (Algérie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [X] [B] (Interprète en arabe) tout au long
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828863
23 juillet 2022
23 juillet 2022
mars 1983 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mali Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [J] [F] (Interprète en arabe) tout au long
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005750
7 mars 2007
7 mars 2007
B, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception à fin de non-lieu du ministre des affaires étrangères : Considérant que, si dans un mémoire en duplique, le
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006070
25 avril 2007
25 avril 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a formé auprès des autorités consulaires françaises à Annaba (Algérie)
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86102
18 avril 2002
18 avril 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : 299 - Autres demandes en matière de libéralités APPELANTE et défenderesse : Madame Isabelle X... veuve Y..., née le 21 Juin 1959 à STEINBOURG, demeurant, 1 rue du Schlittweg 67700
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleETRANGERS
64a8ff2d03029105dbedc098
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [D] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae17
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] a sorti un ciseau avant de le positionner sous son cou ; Que le magasin a fait appel aux services de police qui se sont présentés ; Attendu que ce long périple de M.
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54feb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[F] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[L] [H] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[V] [R] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [U] [K] interprète assermenté en langue arabe, tout au long
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f63
6 avril 2024
6 avril 2024
[H] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00582_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188699
6 décembre 2018
6 décembre 2018
fondamentales (ci-après dénommée «la Convention») ; Vu les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») dans les affaires des groupes Nevmerzhitsky, Yakovenko, Logvinenko, Isayev
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210673
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La déclaration est signées suivant les modalités qui y figurent : "Le Directeur" (mention dactylographiée), "Le Directeur Juridique et Logistique Isabelle B..."
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
2001 née le 21 Juillet 1942 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Fabienne MICHELET, avocat Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC002146603
30 septembre 2008
30 septembre 2008
On 2 April 2003 the applicant requested the public prosecutor to lodge an application for the protection of legality ( барање за заштита на законитоста ) with the Supreme Court.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10327
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X... et Mmes Marie-Anne et Isabelle X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient
Source officiellePage 21 sur 291