D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Le trois avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du mardi premier avril deux mille vingt cinq devant Madame Isabelle

Représenté par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES APPELANT à Madame R... B... V...

Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.

B.RAULET Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE DB Formule exécutoire le : à : -SCP ACG -Maître Olivier A...

RAULET FM Formule exécutoire le : à : -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR -Maître Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS    CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 APPELANTE

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F16/00065 APPELANTE : [O] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

Olivier Y... et Mme Isabelle Y... en garantie de la somme de 49 110 euros sont valables, constaté que la société Histoire d'objets a été mise en redressement judiciaire le 12 avril 2011 par le tribunal

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[H] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, signé par Olivier BECUWE, Président et par LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par

assisté de Me Dieudonné FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0641 INTIMEE SARL REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER