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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033c857337b517a95051c8f
30 mars 2017
comparant en personne, assisté de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0842 APPELANT **************** SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
5ème Chambre
DTA_2406274_20250107
7 janvier 2025
erreurs de droit en tant qu’elle méconnaît les stipulations des articles 9 et 7b) de l’accord franco-algérien dès lors qu’elle se fonde sur l’absence de visa long séjour et en tant que le préfet, qui s’est cru
1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5aa
23 juillet 2024
[T] [V] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
Pôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
Bâtiment C - Le Domaine d'Armagnac 31770 COLOMIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003223 du 01/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Monsieur Jérémie
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
PLACET VENDÉE N° SIRET : 902 629 344 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant
4eme Chambre Section 2
653ca6d183c9498318209ec2
27 octobre 2023
IXEO confirmation Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Emilie DEHERMANN-ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
Jérôme C..., domicilié [...], 6°/ M. José L..., domicilié [...], 7°/ M. Freddy D..., domicilié [...], 8°/ M. Alain E..., domicilié [...], 9°/ M. Daniel F..., domicilié [...], 10°/ M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7b63d497adffda4003
13 octobre 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jérémie
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc79
24 juillet 2025
Jugement rendu le 18 [H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104c80821d9a1906fc99
Jugement rendu le 18 [V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS Madame [W] [P] épouse [D] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Plaidant par Me Jérôme
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f574740b
6 avril 2023
HYATT OF FRANCE prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau
Chambre Sociale
62888299edb9a9057d0d2a57
19 mai 2022
ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE À DOMICILE AUX INSUFFISANTS RESPIRATOIRES CHRONIQUES (AADAIRC) N° SIRET : 325 906 931 00044 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre 3 cab 03 D
66158539db5098996d5a8dda
8 avril 2024
assureur dommages- ouvrage et constructeur non réalisateur de la SCCV [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jérôme
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
CAEN LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, La CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION ET DU LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", 13 rue Niepce - 75014 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître FRANCK Jérôme
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389e
3 juillet 2012
FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16155 [X] [B] C/ SAS AZUR AUTOS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472
17 mars 2010
d'appel a relevé que l' "attitude de non réponse de l'employeur… s'est poursuivie au-delà de la lettre du 21 avril 2004, dans la mesure où de cette date jusqu'au 20 juillet, l'employeur n'a pas davantage cru
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
de la SELARL GENTY, avocat plaidant au barreau des SABLES D'OLONNE, DEFENDEURS : SA THELEM ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le Croc
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