Aux termes du jugement contradictoire rendu le 21 février 2024, le tribunal a notamment : - ordonné à M.

le 09 Janvier 2024, l'ordonnance suivante : Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 08 décembre 2021 dans le litige opposant Mme [D] [L] à Messieurs [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en 1993, la société Productions Paul Léderman (PPL), a réalisé mais laissé temporairement

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, substituant Me Ouangari, représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/16071 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCH Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET,

le 8/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 05 juillet 2021 dans le litige opposant Mme [X] [F], représentant légal de

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

le 22/04/2025, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Nice le 13 juin 2017 dans le litige opposant M.

Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme F B, les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Jaslet, pour Mme C, absente.

D, - les observations de Me Jaslet, représentant M. A, assisté de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A, au préfet de police et à Me Jaslet. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

: Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. [1] prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [X] [G] membre de la SCP EZAVIN [G], désignée à ses fonctions par ordonnance rendue

PUBLIC Copie adressée : par courriel le : 15 Avril 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -L'ATIAM -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue