CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 347 résultats pour « Jean-Charles BARRIERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb9

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

C... qu'il ressort du relevé de charges pour l'année 2000 versés aux débats par la bailleresse (pièce nä9) que la différence entre le montant des charges réellement exposées et des provisions appelées

Source officielle

Page 21 sur 168

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP DES DOCTEURS JEAN CHARLES BOURRAS, CHRISTOPHE DESCAZEAUD, FLORENCE JEBAI, NATHALIE BARRIERE, DIDIER MORIAU, DOMINIQUE PICOT, FLORENCE PICHON, MICHELE DESFOUGERES, JACQUES BORY

SIREN 491241907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

25/01/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87199

Appel

28 septembre 2004

28 septembre 2004

substitué par Me LEFEVRE, avocat Instruction clôturée le 24 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 30 Juin 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bcededf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2100977_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

La société immobilière et sportive est propriétaire d'un terrain situé au 6 rue Jean Mermoz à Saint-Aubin-sur-Mer. La parcelle est cadastrée sous le numéro AE 246.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54db01eea4cf01ab636

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le commandement de payer est demeuré infructueux puisque les loyers et charges impayés depuis juin 2024 n’ont pas été régularisés.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

653b59cf502b828318c4e675

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 19 janvier 2021, la bailleresse a fait signifier à sa locataire un congé pour vente à effet au 31 août 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et Saint-Jean II.

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c42088

Cassation

15 juin 1976

15 juin 1976

D'AUSSEING EST PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL EST INSTALLEE LA MAIRIE, IMPLANTE EN BORDURE DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 83 QUI LE LONGE AU SUD, ET MITOYEN A L'OUEST DE LA PROPRIETE DE JEAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300292

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jean-Pierre X... , domicilié [...]                                   , 2°/ la société Le Temps de Vivre, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                   , anciennement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162603d8672d229b88163b8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Pour le surplus, Débouter la sci Jean bart de ses demandes reconventionnelles, Condamner la sci Jean Bart à verser à la selarl Pharma Tova la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts, Condamner

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est donc à tort que les premiers juges ont retenu que faute pour la bailleresse d'avoir respecté la procédure contradictoire prévue au contrat de bail pour mettre à la charge du preneur des travaux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X

6253caefbd3db21cbdd8c7c3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avec la cave coopérative de vinification de VERTHEUIL, la bailleresse étant coopératrice".

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbcb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Charles Y..., demeurant à Guethary (Pyrénées-Atlantiques), 5 ) Mme Henriette Z..., épouse X... demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 6 ) M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653437

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

MARTIN JEAN-PAUL CONDUISANT UN CYCLOMOTEUR ET LA DAME X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fa

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Vu l'appel formé le 7 janvier 2010 par madame Jeanne X..., Vu les conclusions de monsieur Larbi Y... signifiées le 6 septembre 2010, Vu les conclusions de madame Jeanne X... signifiées le 29 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4af

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DU PARC 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX, substitué

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a30c777d3ec8e87696

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par l’intermédiaire d’un questionnaire de prise en charge complété le 19 avril 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d8

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

L A TRAMA Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Cartarana La Pinède-Route de Santa Manza 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 18 Mars 1968 à PALMEIRA DE FARO-ESPOSENDE ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Silva Maria Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483741.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle