JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/186 Enrôlement : N° RG 19/10476 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5E AFFAIRE : Monsieur [Y] [B] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/198 Enrôlement : N° RG 19/10492 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ55 AFFAIRE : Monsieur [U] [S] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/204 Enrôlement : N° RG 19/10498 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6D AFFAIRE : Monsieur [C] [O] [J] [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

Ayant comme avocat plaidant Me Eric COHEN.

Faisant suite à un procès-verbal de réception provisoire signé le 28 octobre 1998, la turbine à gaz pour le groupe turboalternateur de l'installation clé en mains de cogénération d'énergie de [Localité

déposée pour éviter d'avoir à payer la clause pénale.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE : Maître [F] [U] mandataire liquidateur de la SARL NEW TRADE COMPANY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

droits de la société FACET SAS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 230 264 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me André COHEN

LE CRISTAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Frédéric GROSSO SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

ETUDE DE MAITRE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART Me Pascale MAZEL SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du

09/02997 APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne

BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

de PARIS, toque : D0675 Assistée de : Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de Paris, toque : B213 SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE AGF prise en la personne

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean Pierre Y... Me Vincent Z...