Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue, une association d'organisations de producteurs reconnue ou une organisation interprofessionnelle reconnue opérant dans une ou plusieurs circonscriptions

Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue, une association d'organisations de producteurs reconnue ou une organisation interprofessionnelle reconnue opérant dans une ou plusieurs circonscriptions

de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché français des produits phytopharmaceutiques " Transform " et " Closer ", produits par la

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09328 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Jonathan

La SAS ENDEO ENVIRONNEMENT a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Jonathan POUGET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE

de vie, a droit à une prestation de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces. (...)

concernés tout en préservant la qualité de ces produits. () / 4.

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09325 APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09327 APPELANTS Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

[K] [O], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Société CABINET STEPHANE [O] SELARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 778

Jonathan X... des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires aggravées et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre

PARIS, toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

: Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE Mme [Z] [N], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ; Représentée par Maître Jonathan

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PATRIMASFIP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jonathan