suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le locataire avait notamment modifié le cloisonnement intérieur du local et percé le plancher afin de réaliser un escalier

que les désordres invoqués relativement à la VMC ne relèvent pas de la garantie décennale, - juger que M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS - #B0900 S.A.S.

JUGER que le Syndicat des copropriétaires a engagé sa responsabilité à l’égard de la demanderesse.

l'escalier.

des copropriétaires de l'immeub1e sis [Adresse 6] à Paris 12ème a assigné la SCI Cohava aux fins d'obtenir sa condamnation à : - reboucher la trémie réalisée dans le lot n°1 pour le passage d'un escalier

des désordres du tapis d’escalier du n° [Adresse 7].

que les travaux réalisés par Madame [N] [L] épouse [G] et Monsieur [F] [G] tenant à l’agrandissement du petit palier entre la porte-fenêtre et l’escalier menant vers le jardin affectant une partie commune

inférieurs aient une ou deux marches de moins que prévus ; que cette non-conformité contractuelle sera retenue ; que (i) l'escalier d'accès au palier d'entrée devait être fermé sur les plans modifiés

Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].

Cette copropriété jouxte celle située au [Adresse 2] à [Localité 7] et y est reliée par un escalier commun et une toiture commune.

Aux termes de son rapport daté du 26 septembre 2024, l’expert a relevé des infiltrations concernant la fenêtre de la cuisine à deux ventaux, les toilettes et deux menuiseiries éclairant l’escalier (tour

A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la SCI COHAVA ne démontre pas l'acquisition d'une quelconque prescription de nature à s'opposer à l'action diligentée par le Syndicat des Copropriétaires ; DEBOUTER

La société locataire soutient qu'elle a été autorisée, suivant un courrier du bailleur en date du 7 janvier 2004, a créer un escalier de secours.

directoire, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL HJYH en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE

'; qu'il n'est pas contesté que l'accès au local litigieux situé au sous-sol est assuré par le seul escalier intérieur venant des locaux privatifs des défendeurs propriétaires du lot

2020 par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 novembre 2020 par la société civile immobilière du Cap pour le déplacement d'un escalier

bien-fondé en ses demandes, -Juger que l'obligation de la société A SIMON à procéder ou à faire procéder à la levée des désordres liées aux travaux de réfection du sol de la cage d'escalier n°5 situé