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4 059 résultats pour « Julie MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4dc25a97f0381f54a6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

FRERING, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [J] [C] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me LECATRE, avocat au barreau de MOULINS

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

société TLD Europe, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Manitowoc Crane Group France (MCG), la société Renault Trucks et Hazemeyer, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc581e5473c8abb5e7c3e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que le titre exécutoire n°2031 est entaché d’irrégularité de forme et de fond, - juger que l’ONIAM ne démontre pas d’une créances certaine, liquide et exigible, - juger que l’ONIAM et la CPAM des Yvelines

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c9612452

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISON FRANCOIS CHOLAT MOULINS DE THUILE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Avril 2025 APPELANTS : Monsieur [B] [X]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f14

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747526

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte du 8 juin 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Moulins a notifié à [H] [L] un avertissement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8153cdc6046d478eb05a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle précise que le chemin de Bel Air au moulin n'est plus emprunté depuis la fermeture du moulin, il y a 120 ans.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503745.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : La société du Moulin et la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

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CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 4 mars 2024, Madame [C] [Y] [K] [S] épouse [P], née le 23 mars 1969, a saisi le conseil de prud'hommes de MOULINS aux fins notamment de voir juger que la relation qui la liait à la SAS MY ENERGIE s'analyse

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f793fb053208318995c39

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le divorce des époux [L]-[O] a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales de Moulins en date du 22 novembre 2006.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404057_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C B, représenté par Me Moulinier , demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvement sociaux auxquelles

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba44791d

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

En conséquence, la SCI du Moulin Carre a reçu la somme de 85 179 € du GAN ASSURANCES et celle de 33 213 € de la SA Allianz Iard et ce, au titre du privilège du bailleur.

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CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd4

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE, Le 18 mars 1992, Monsieur Louis X... a acquis des époux Y... une parcelle et une grange cadastrée sises à VALMONDOIS (95), 2 Chemin du moulin sous l'église ; il a, par la suite,

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TA

Chambre 1

DTA_1902637_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106463_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mouflin un permis de construire une maison individuelle sur le terrain situé 2 la Vallée Gatorge.

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CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f55b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SDC LE MOULAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL C.L.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ba

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 16 mars 2010 par le tribunal de grande instance de MOULINS, lequel a débouté M. Alain X..., né en 1949 de l'union entre M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501639_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une requête n° 2501639, enregistrée le 16 mars 2025, Mme E C A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201644_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jurie ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, M.

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CA

Chambre 1-2

626b8099d1fb03057d9a4e8c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES

Source officielle