B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Karoubi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2206977, 2207508, 2214102 du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 août

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet