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COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [V] [I] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Karim

Shaheen au sein de la société Eagle Télécom, celui-ci est susceptible de détenir à son domicile et celui de son épouse des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Karam

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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Le 29 juin 2022, la CAF de l'Ariège lui a demandé le justificatif de son immatriculation au régime des indépendants et les statuts de la société. Il a réitéré sa déclaration le 12 juillet 2022.

comme étant Muanateba Mulemba, dans le cadre d'investigations régulières puisque réalisées à Paris dans le cadre de leur compétence territoriale ; qu'ils avaient identifié X...

C... , 2°/ Mme Karima X..., 3°/ Mme Sara X..., domiciliées [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

a prononcé à son encontre une sanction de révocation à compter du 11 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Auxerre de le réintégrer dans ses effectifs et de procéder à la régularisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par une requête enregistrée sous le n°2111215 le 23 décembre 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Les 11 et 21 novembre 2016, la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône -Alpes(l'URSSAF), a fait signifier à M.

général, et d’autre part, à la prescription pour la régularisation du régime de base pour 2015.

(RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Karim-Alexandre