E, - les observations orales de Me Keufak Tameze, représentant M.

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.

d'office tiré de ce que les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant assignation à résidence sont irrecevables car dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Keufak-Tameze

Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [N] 6 RUE KEUFER

    The applicant, Mr Tamaz Kekelia, is a Georgian national, who was born in 1968 and lives in Tbilisi. 2.

La société KEURK exerce une activité d'architecture.

B... épouse C..., représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement ajourné à deux ans sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B D née E, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du

E, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arre^te´ du 26 janvier 2023 par lequel le pre´fet des Hauts-de-Seine

[R] [B] né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hugues Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [

A B et Mme C B, représentés par Me Tameze, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions

width:0.2pt; display:inline-block } .s3A429166 { width:181.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 27926/10 Tamaz

Seine-Saint-Denis INTIMÉE : Mme [P] [O] née le 16 mars 1992 à [Localité 1] (Paraguay), de nationalité paraguayenne RETENUE au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2 assistée de Me Hugues Keufak

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 2225/08 by Tamaz

Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B A, demeurant 11 rue Pommier à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]