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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400618_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2400619_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2501458_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de
Source officielleChambre 2
DTA_2300461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme E B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502832_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2501943_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé
Source officielleChambre 1
DTA_2301617_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201922_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 à 17 heures 51, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202797_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 à 13 heures 49, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302171_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B F, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 par lesquels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400032_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 à 14 heures 56, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2403134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielleChambre 1
DTA_2402039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E A D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00886_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00669_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00994_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01957_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03292_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03549_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne
Source officiellePage 21 sur 279