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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507739_20250402
2 avril 2025
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Prestidge, représentant M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517079_20260102
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2517839_20260423
23 avril 2026
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le magistrat-désigné, S. B...
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310698_20231208
8 décembre 2023
Si le requérant allègue qu'il est marié et que sa femme est sans emploi, en produisant à cet effet la copie de son acte de mariage célébré le 17 juin 2020 en Tunisie, il a cependant déclaré à la CAF de
DTA_2303857_20240103
3 janvier 2024
Copie en sera adressée au directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024. Le magistrat désigné, A.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2404415_20241107
7 novembre 2024
embarquer sur son vol retour, par la compagnie aérienne, car elle disposait seulement du récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, du récépissé de demande de duplicata et enfin de la copie
DTA_2111679_20220719
19 juillet 2022
Copie en sera adressée à la Ville de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La magistrate désignée, E. B Le greffier, A.
DTA_2206372_20230707
7 juillet 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les deux " actes techniques médicaux " visés par le titre de recette, lequel précise que leur montant est pris en charge à 100%, ne seraient pas au nombre
DTA_2104421_20250214
14 février 2025
L'AP-HP a produit un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025 par lequel elle persiste dans ses précédentes écritures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2327064_20231218
18 décembre 2023
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Maoui, représentant M.
DTA_2314661_20250117
17 janvier 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
DTA_2315157_20230713
13 juillet 2023
Lemieux, greffier d'audience, M. Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hug, substituant Me de Seze, pour M.
DTA_2315160_20230713
Lemieux, greffier d'audience, M. Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hug, substituant Me de Sèze, pour M.
DTA_2316978_20250307
7 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande, le requérant a produit la copie d'un certificat de nationalité française qui lui aurait été délivré par les services du tribunal
DTA_2401075_20260109
9 janvier 2026
Vu : - la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dite Convention de La Haye du 29 mai 1993 ; - le code de l’action sociale et des familles ;
DTA_2405284_20240326
26 mars 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Geissman, représentant Mme B, absente, qui précise que la requérante conteste la décision du 30 octobre 2023
DTA_2403931_20250418
18 avril 2025
Copie en sera adressée à l’ambassadeur de France à Maurice.
DTA_2407742_20240426
26 avril 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Siran pour la requérante, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2425703_20250214
Copie en sera adressée au bureau de l'aide juridictionnelle.
DTA_2427299_20250502
2 mai 2025
Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025. Le magistrat désigné, A. B Le greffier, A.
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