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administratifs a examiné dans sa séance du 7 mai 2015 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants, concernant un dossier en cours de négociation : 1) la délibération lançant

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de Saint-André-de-Lancize

LUGO 1 rue de la Source 22770 LANCIEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François X... 18 rue

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après plusieurs années de collaboration dans le cadre d'un contrat de concession de la marque Lancia

pourchassaient, avant d'être lui-même atteint à la jambe ; que la reconstitution permettait d'établir qu'un fonctionnaire de police, Alain D..., avait tiré une première fois en l'air alors qu'il se lançait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lancien, représentant M.

D A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 octobre 2007), qu'en se lançant à la poursuite

de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; qu'il est certain que l'article incriminé, qui n'avait pour but que de mettre en cause la mauvaise ambiance régnant dans le village en lançant

Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

20 Novembre 1991 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Août 1998 à [Localité 4] (GUYANE) de nationalité guyannienne ou surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

[T] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je n’ai pas la nationalité guinéenne Le représentant de l’administration, entendu en

[O] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M.

[B] [G] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de .