CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315545_20240613
13 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2317846_20240607
7 juin 2024
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2308490_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Sangue pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2220142_20240322
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Gradsztejn, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2223946_20230620
20 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2218509_20240322
DTA_2224537_20230620
4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
écritures : 1°) à titre principal, de constater l'emprise irrégulière résultant de l'implantation d'une canalisation d'eaux usées située sous les parcelles cadastrées section A 255 de la commune de Lagarde-Paréol
9ème chambre 3ème section
68dec3d26af9fd1f8094dddd
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me LAGARDE
1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a7a
24 janvier 2025
janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1690 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
civ3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402067_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2024 et le 16 octobre 2025, la SCEA Le Parc, représentée par Me De Lagarde, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107209_20251222
22 décembre 2025
Elle fait valoir que : - elle a prononcé une décision de restitution d’un montant de 41 949,75 euros ; - le fond ne fournit aucun document de nature à établir la chaîne de paiement des titres Lagardère
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442795.20211026
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:447340.20220303
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455051.20220721
21 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303
ECLI:FR:CECHS:2023:465769.20230405
5 avril 2023
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
ECLI:FR:CECHS:2023:466439.20230405
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin
Page 21 sur 454