Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Article 4 : L'État versera à Me Lassort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 200 euros.

Vu : - le courrier du 13 mars 2024 adressé à Me Laporte, l'invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 janvier 2023 par laquelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.C.I.

civile, en présence de Monsieur A... représentant le ministère public, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2004 en chambre du conseil, la partie ne s'y étant pas opposée, devant Madame Françoise LAPORTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Lassort, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'atteinte

C A, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme D A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Lassort, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.