CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
Représenté, concluant et plaidant par Maître TURPIN, substituant Maître LE ROY, avocat postulant au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître LAURENT, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Pôle 5 - Chambre 9
61625c94d64a6b1f51487716
6 mars 2014
(76) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Laurent
2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire
6035ee4533877b5421694875
28 janvier 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
63d0d61c81a7b805de12b686
24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 3 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
67061e4bfde28ee42071124d
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
d'appel du 24 février 2025 APPELANT : [X], [P] [Y] né le 27 Septembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea834cdc6046d473e9e66
13 avril 2026
ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent
comm
61372267cd580146773fcaa2
4 avril 1995
Anquetin, demeurant 22, rue Copernic à Nantes (Loire-Atlantique), 6 / de la société Anquetin, dont le siège social est 22, rue Copernic à Nantes (Loire-Atlantique), 7 / de la société Bureautique Picarde
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI - PICARD
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
Olivier X... d'avoir manqué à son devoir de fidélité d'abord avec Mme Laurence A..., employée de son entreprise, puis avec une femme prénommée Maria, sans produire aux débats la moindre pièce susceptible
64c9f2d2be9373d969ac44fd
11 juillet 2023
, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de
6033acfcb6986860fb72af17
27 avril 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 456 50 4 8 511 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
Vu le jugement rendu le 12 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de Meaux qui a : - débouté Monsieur [Y] de ses demandes, - mis hors de cause la SCI RÉSIDENCE LES LAUREADES représentée par
Page 21 sur 38