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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123
23 novembre 2023
Mickaël Lemasson
ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123
civ3
613724dfcd580146774190fe
23 janvier 2007
des raisons qui lui appartenaient, ajouté cette taxe au loyer convenu et facturé celui-ci comme s'il s'agissait d'un loyer toutes taxes comprises, mais que cette pratique était inopposable à la SCI Lembron
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205815_20230112
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de sa demande de communication du rapport établi par l'inspection du travail à l'issue de la visite
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c3
26 février 2015
IMPORT AUTO Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt six Février
1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
DES LONGEAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON- DELAHAYE, avocat au barreau de
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdacdc6046d47090c34
3 avril 2026
DEFENDERESSES Madame [QS] [X] née [D], demeurant [Adresse 15] - [Localité 15] n’ayant pas constitué avocat Madame [BA] [C] épouse [M], demeurant [Adresse 16] - [Localité 16] représentée par Maître Yann LEMASSON
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMASSON DE NERCY Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
SGIA dont le siège social est Zone Industrielle Nord 15 Rue Nicolas Appert-87280 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TECH.CONTROL..87 Société de services, dont le siège social est 7 RUE JACQUES GODET - 87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13637
22 mars 2022
Additionally, the Memorandum of Understanding between the UN and Spain in relation to the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL) did not refer to situations where personnel contributed by Spain
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001828891
13 mai 1992
the perpetrators, he had been forced to interrupt his studies and leave Lebanon.
7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307895_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594
28 novembre 1994
He considered the situation in Lebanon was not such that all Lebanese should be regarded as refugees.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67fd7fc8e85d0474bddbd618
10 avril 2025
[X] [F] [S] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024,
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