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2 383 résultats pour « Lemasson-Deshoullieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mickaël Lemasson

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mickaël Lemasson

Source officielle
CC

civ3

613724dfcd580146774190fe

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

des raisons qui lui appartenaient, ajouté cette taxe au loyer convenu et facturé celui-ci comme s'il s'agissait d'un loyer toutes taxes comprises, mais que cette pratique était inopposable à la SCI Lembron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205815_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de sa demande de communication du rapport établi par l'inspection du travail à l'issue de la visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

IMPORT AUTO Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt six Février

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e07cdc6046d47479a51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DES LONGEAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON- DELAHAYE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdacdc6046d47090c34

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDERESSES Madame [QS] [X] née [D], demeurant [Adresse 15] - [Localité 15] n’ayant pas constitué avocat Madame [BA] [C] épouse [M], demeurant [Adresse 16] - [Localité 16] représentée par Maître Yann LEMASSON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e772

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMASSON DE NERCY Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

SGIA dont le siège social est Zone Industrielle Nord 15 Rue Nicolas Appert-87280 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90253

Appel

7 février 2013

7 février 2013

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TECH.CONTROL..87 Société de services, dont le siège social est 7 RUE JACQUES GODET - 87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087c

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13637

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Additionally, the Memorandum of Understanding between the UN and Spain in relation to the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL) did not refer to situations where personnel contributed by Spain

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001828891

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

the perpetrators, he had been forced to interrupt his studies and leave Lebanon.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904147_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307895_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594

Admin. suprême

28 novembre 1994

28 novembre 1994

He considered the situation in Lebanon was not such that all Lebanese should be regarded as refugees.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [F] [S] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024,

Source officielle

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