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515 résultats pour « Loffler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que le mot « conne » employé dans une conversation Whatsapp entre elle et ce dernier n'est pas une injure mais un parler familier, utilisé dans un esprit de rigolade, immédiatement après le message « LOL

Source officielle

Page 21 sur 26

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003992098

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

  b)   La procédure pénale devant les juridictions portugaises     Le 2 août 1992, le requérant fut présenté au juge d’instruction près le tribunal d’instruction criminelle de Loulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799dd1bc2605de4b4716

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

direct, le 28 avril 2018 soit juste un mois après son embauche mentionnant : 'si tu veux que je te lèche et de baise... donc au moins deux orgasm...dépêche toi...et tu peux me sucer en contre partie...lol

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb3dd062d9f810e16f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Lol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Figueiredo 19/04/1962 Faro 83 Ana Cristina da Costa Conceição Delfino 10/09/1969 Faro 84 Isabel Maria Rodrigues Ramos Miguel Fernandes 28/07/1965 Alcochete 85 Isabel Cristina dos Santos Pires 05/11/1966 Loulé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003704397

Admin. suprême

21 mai 1998

21 mai 1998

Erandeid võib kohtu loal teha kuriteo tõkestamiseks      või kriminaalmenetluses tõe väljaselgitamiseks seadusega      sätestatud juhtudel ja korras."

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0153b74e929a9d8fa32a9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lavoisier à Meudon (92) (chantier Meudon), sous la maîtrise d'ouvrage de la société OPHLM Arc en Seine et sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arteba ; 56 rue de Rennes à Paris (75006) (chantier Loft

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb005d6f7f678d48f98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'un hangar en deux lofts, Monsieur [W] [V], assisté de la société à responsabilité limitée (Sarl) [B] [S] Architecte, maître

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa6dd062d9f810e1588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0729 Décision du 01 Avril 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT73 Monsieur [E] [V] chez Edit LOFT

Source officielle
CA

24e chambre

6036b47a4fc47b55450ec4be

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

propriétaire de biens et droits immobiliers sis [Adresse 2], constituant les lots 6, 8, 10 et 11 d'un ensemble immobilier cadastré T [Cadastre 1] consistant respectivement en une cave, un local, une cave et un loft

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Lool", divers courriels établissant que M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lol. Je rêve d'une épouse manjac comme toi vu que tu es madame'; - un mail, envoyé le 26 juillet 2018 par Mme [R] à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b2c432ce7d11a6f96b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

date du 1er juillet 2017, la SCI CHINAVILLE a consenti à la société APPLES & BOURBONS un contrat de bail à usage professionnel soumis à l’article 57 A de la loi du 6 juillet 1986 sur des locaux type lof

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X], constituaient en réalité un rattrapage de commandes non saisies les jours précédents du fait de congés ( ' ça va les chevilles [D] '''' Lol C'est surtout que aucunes saisies de commandes ni mardi,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01826_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C... a porté sur le magazine « Avenirs » de la protection judiciaire de la jeunesse la mention « Lol », manifestant de la sorte de l’ironie au sujet du sérieux et de l’utilité des missions de ce service

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f04404cdc6046d47ccef62

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

contracter à des conditions plus avantageuses, ils font valoir que la pathologie du chiot acquis entraîne nécessairement une dévalorisation de sa valeur, notamment parce qu'il ne pourra jamais être confirmé LOF

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180596

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

  » (sic) «   P., l’élu au développement économique lol développement économique hallal boulevard Gambetta et rue de la république (islamique).   » (sic) 3.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b086acdc6046d4711fe00

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

leurs résultats et les objectifs fixés, ou des écarts de caisse, en des termes parfois peu respectueux de ses subordonnés tels que 'parce que là j'allais péter un plomb avec encore un écart de caisse lol

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f8656d26d0f8b57c6d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

On a des limites, on est pas des robots», « coucou [P] oh t'inquiète lol, on a l'habitude depuis sept ans de nos coups de gueule et pétages de câbles mdr. Nous rendent ouuuf !!!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88753

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

trois dernières en position finale, ce qui leur confère une physionomie très proche; Considérant qu'au regard de leur prononciation, ces signes possèdent des séquences initiales et finales identiques (LOL

Source officielle