PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine

commission sur le nom des entreprises qu'il estimait les plus performantes, parmi lesquelles se trouvait le groupement dont faisait partie la société SMTP ; que le prévenu avait également admis avoir donné

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

[P] [O] né le 13 Octobre 1946 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [B] [D] épouse

représentée par Me Layla A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ludovic B... de la SCP B...

2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, greffière, conformément à l’information préalablement donnée

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffière, a entendu seule

MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Monsieur [L] [B] a demandé à pouvoir sortir, pouvant être hébergé par son frère ou des amis alors que le traitement donné est trop lourd et qu'il se sent mieux.

Ludovic B..., domicilié [...]                                         , 5°/ à M. Christophe C..., domicilié [...]                                   , 6°/ à M.

d'héritier de Madame [I] [N] [P] [W] veuve [T], décédée le 14/04/2016 né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 15] (PORTUGAL) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Ludovic

DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, présent Madame [Z] [G] épouse [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, présent COMPOSITION

Référés N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C [M] [P] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic

Ludovic X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 3°/ à M.

X..., syndic à la liquidation des biens de la société Luvic, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z... et en conséquence de quoi le président ne lui a pas donné l'ordre de quitter la salle ; "aux motifs que sont contestées les constitutions de parties civiles de M. H...

    De manière générale, la Cour observe que la cour d’appel a donné des motifs concrets et détaillés pour justifier sa décision de condamner les requérants.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représenté par Me Ludovic