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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f2cd580146773f8f39
30 juin 1993
cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée L.T.M.T., dont le siège est chemin Marceau
cr
613726a1cd58014677427357
13 mars 2007
Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat
civ3
613720becd580146773ee083
2 mars 1988
Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691284
26 juin 2019
dans le cadre de la gestion des deniers de la Ville de Paris, mettant en cause l'association " La Ruche du 4 " pour le recouvrement de recettes de sous-location de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00771
9 avril 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400600_20240313
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Thiais, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
670e05dd10ea465c0ffcf768
au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Catherine HIGY de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 7] [Localité
comm
61372270cd580146773fd019
20 juin 1995
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Vincent, avocat de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303633_20230320
20 mars 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 Impasse Marceau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02049
10 novembre 2020
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme R...
Chambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
au barreau de METZ substituée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618
23 septembre 2014
dommages-intérêts, indemnités de rupture et rappel de salaire, la cour d'appel retient que si le salarié a été relaxé des fins de la poursuite de menaces de mort sur son supérieur hiérarchique en brandissant un marteau
civ2
61372393cd5801467740b92f
26 octobre 2000
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la société civile
61372318cd580146774055ad
11 juin 1998
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Obrist et de MM.
65bb457e1712fc000885e80e
10 octobre 2023
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID, avocat
Pôle 5 - Chambre 6
6979d62ecdc6046d47f5770d
27 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20230376 S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110161
15 mars 2017
où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat
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