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2 695 résultats pour « MARTEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f2cd580146773f8f39

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée L.T.M.T., dont le siège est chemin Marceau

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427357

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee083

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691284

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

dans le cadre de la gestion des deniers de la Ville de Paris, mettant en cause l'association " La Ruche du 4 " pour le recouvrement de recettes de sous-location de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00771

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400600_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Thiais, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05dd10ea465c0ffcf768

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Catherine HIGY de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd019

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Vincent, avocat de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303633_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 Impasse Marceau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02049

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme R...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179a

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

au barreau de METZ substituée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

dommages-intérêts, indemnités de rupture et rappel de salaire, la cour d'appel retient que si le salarié a été relaxé des fins de la poursuite de menaces de mort sur son supérieur hiérarchique en brandissant un marteau

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b92f

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la société civile

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ad

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Obrist et de MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65bb457e1712fc000885e80e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6979d62ecdc6046d47f5770d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20230376 S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110161

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat

Source officielle

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