DÉFENDEUR(S) Mme [I] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

CA CONSUMER FINANCE a consenti à Madame [U] [B] née [T]-[F] un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque MAZDA CX 30 immatriculé [Immatriculation 3] d’une valeur de 39.050,00 T.T.C

Maxime U..., Mme Majda V..., M. Antonio de 3..., M. Daniel 1... et M. Georges Y... ; M.

: - La Société PARFUMS SECRETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 janvier 2000, qui, après condamnation pour contrefaçon de Gabriel B..., Mahdi

Saint-Rémy, 20°/ la société Acour, société anonyme, concessionnaire exclusif Opel, dont le siège est ..., 21°/ la société Hadrzynski, société à responsabilité limitée, concessionnaire exclusif Mazda

Rinkes Iraqi 18/06/2009 32729/09 MOOSA MAHAMOUD Mahdi represented by Mr J.M. Walls Somali 21/06/2009 32758/09 ALEM ABRAHA Temei represented by Mr J.M.

autorisation de garder dans sa cellule un lecteur de cassettes audio équipé d’un casque, des cassettes contenant les enregistrements de programmes et de services religieux, un chapelet pour réciter le Maha

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Borel Maheas industries "BMI", 5 / de la compagnie AXA assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X..., demeurant Route de Mahdia

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [Y] [R] [G] épouse [Z] C / [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [Y] épouse [B] et [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

25/ AFFAIRE [W] [O] [F] [D] [V] épouse [N] C/ [G] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

[Localité 6] représentée par Me CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Adresse 2] assistés par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

[Adresse 4] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

[N] [P] a fait assigner la SARL BRK AUTO pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule MAZDA immatriculé [Immatriculation 3],