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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4e
6 juin 2002
6 juin 2002
SA SECARLY dont le siège social est : 81 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE Représenté par son Président Directeur Général Monsieur Marc Antoine Geoffroy CHATEAU X... : Maître CHAUPLANNAZ APPELANTE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502222_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle a sollicité son admission au séjour le 30 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304138_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme A épouse B, ressortissante algérienne née le 8 mars 1989, est entrée sur le territoire français en 2023 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304184_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
En outre, ses parents et sa fratrie résident au Maroc. Enfin, s'il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302571_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ailleurs, Mme A n'établit pas ne plus avoir d'attaches dans son pays d'origine où résident son fils majeur ainsi que son mari.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100499
14 mai 2014
14 mai 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pier X... est décédé le 4 mai 2003 en laissant, d'une part, son épouse, Mme Sylvia Y..., avec laquelle il était marié
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501407_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303275_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202827_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B D né le 29 mai 1985 à Gali (Géorgie), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français le 12 novembre 2021 et a sollicité l'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d0
20 août 2020
20 août 2020
Gallier, avocat.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161133
29 juin 2005
29 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES
Source officielle1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
26 juin 2014
[X] et [O] [Z] et Mmes [U], [K], [R], [L] et [T] [Z], suivant acte de notoriété dressé le 9 mars 1993 par Me [Y] [Q], notaire à [Localité 4].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe057
17 mai 1995
17 mai 1995
est ..., Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412884_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
19 décembre 2024, la société Ozego demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'attribution du marché
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564daba
9 avril 2024
9 avril 2024
de mars 2014 pour la rémunération variable de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 1902506 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322
18 février 2015
18 février 2015
l'instance, l'intéressée ayant précédemment saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de procédures ayant fait l'objet de jugements définitifs constatant son désistement, respectivement les 9 mars
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc8e
15 mai 1995
15 mai 1995
Y..., de la Galerie Monegier du Sorbier, de Mme B..., de Jacques Z..., la preuve de la vileté du prix concernant les achats de tableaux faits par la Galerie Charles et André X... et par la société Montjoie-Art
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 03 MARS 2005 R.G. Nä 03/08308 AFFAIRE : S.A.
Source officiellePage 21 sur 81