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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bda

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Y... de sa demande de remboursement formée à l'encontre du mari de Mme Z..., l'arrêt énonce que M. X...

Source officielle

Page 21 sur 1117

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CC

comm

61372369cd58014677409620

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Marc X..., demeurant ..., 3 / M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] du '17 juin' entre 20h04 et 20h20, puis les messages du 17 février 2021, ainsi que les échanges de messages téléphoniques entre M. [C] et M. [Q].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163db3a21096bcc7de7d13f

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Elle conteste le caractère ménager de la dette, alors que la solidarité instituée par le législateur l'est assurément pour les dettes contractées pour les besoins du ménage ,ce qui suppose l'existence

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408877

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 12 décembre 1989, en qualité de femme de ménage par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le message RPVA en date du 26 janvier 2026 par lequel la SCI TVM FAMILLE indique ne pas s’opposer à la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

établit que ces sommes proviennent d'un membre de sa famille ; que la cour d'appel ne pouvait, sans commettre une erreur de droit privant sa décision de base légale, juger que Philippe X... aurait dû se ménager

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lahouari A

6137262ecd5801467742393b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Mireille, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari A..., définitivement condamné des chefs d'homicide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200478

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

retraits habituellement pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché

Source officielle
CC

soc

X... a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/M. Z

6079b1bd9ba5988459c53255

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Spot image met à la disposition de ses salariés une messagerie électronique comportant

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411317

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de crédit-bail conclu le 3 mars 1990, la Société auxiliaire de crédit Auxibail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance location

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-16

droit de la concurrence

20 juin 2006

20 juin 2006

relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) sur le marché de la distribution de la presse pour la vente au numéro et des marchés d’activités connexes

Résumé IA — à vérifier
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003536 2025000527 TELE MENAGER

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CC

civ1

61372426cd58014677412edb

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les achats à tempérament conclus du consentement des deux époux n'engagent solidairement ceux-ci que si ces achats ont pour objet l'entretien du ménage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00554

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilles A

61372596cd5801467741f005

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Pierre-François B..., a réduit à 708 840 francs ce poste de préjudice ; que le 19 mars 1992, la Cour de Cassation, saisie de pourvoi de Liliane Y..., veuve C..., a cassé et annulé cette décision au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e1

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

RCS DE PARIS pris en la personne de son représentant légal, No Siret : 490 033 669 ayant son siège au 100 Avenue des Champs-Elysées-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248af

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle