En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 173, rue Marcadet

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l’accès au site du Commissariat à l’énergie atomique situé à Marcoule et

et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [K], demeurant L’immobilière Nord Atlantique - Immo Gestion Services - 1 R - ue Thomas Edison Immeuble Nevada B33 ZI Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT

poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail de Baie-Mahault

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD

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APPELANT Monsieur Eric X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE

21 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Baie-Mahault

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la SOCIETE ARAM TRANSITAIRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, immeuble

Mahault, 4 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 5 / de Me B..., domicilié "Le Clémenceau" 1, ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Athéa, 6

Mahault (Guadeloupe), 2 / de M. Y... Michel, exploitant un commerce sous l'enseigne "Carrosserie Moderne", demeurant Zone Industrielle de Jarry, rue Henri Becquerel à X...

Mahault, 3°/ la société civile immobilière (SCI) LUPIVA, dont le siège est ...

de la Guadeloupe de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault

Jean-Marie X..., demeurant à Machault (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Eliane Y..., demeurant ...,

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant seules l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont

DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont rendu

Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe Madame Marie-Chantal Y... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT