Adresse 1] [Localité 6] défaillante INTIMÉS SIP [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne et assisté de Me Vincent

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Madame Véronique NADAL, Conseiller Madame Sophie

Le 29 mars 2021, M.

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

[H] recevable mais mal fondées ; - débouté M. [H] ; - validé les contraintes des 12 avril 2018 et 2 mai 2018 pour les sommes de 64 850 euros et 9 395 euros ; - condamné M.

ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

STOKOMANI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau

STOKOMANI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau

NICOLAS, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER,

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 18 mai 2026.

A l’issue de l’affrontement qui eut lieu, le mari de la requérante fut mortellement blessé.

[B] le 3 mai 2019 Vu la déclaration d'appel formée le 6 mai 2019 par M. [B] à l'encontre du jugement entrepris.

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

N° RG 23/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74A Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2024. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

Contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable de la [7], qui par lettre du 8 mars 2022 lui a notifié le rejet de son recours.

D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSE4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Mars