La SA de droit monégasque Com'Plus a saisi la cour de renvoi le 15 mars 2022.

Marc Nicolas, demeurant lot 1124/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 44 / de M.

Il a été interpellé, en flagrance de vol de matériel informatique en réunion au préjudice du magasin à l'enseigne Boulanger d'Amiens, le 5 janvier 2023.

Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Stéphanie FOULON BELLONY, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, -Me Anne-laure

Il conclut à : - un arrêt justifié de l'activité professionnelle du 21 mars 2014 au 1er mai 2014, - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 % du 21 mars 2014 au 30 avril 2014, - un déficit

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.

Le 4 mai 2020, la société Bocca Nissa a mis en demeure par courrier en RAR la société Bocca Nissa d'intervenir sur le chantier au plus tard le 11 mai 2020.

né le 25 Juillet 1929 à ST FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360), demeurant ...-13007 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE

. - BOULAN M. - CAGNOL P. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]/PORTUGAL, demeurant C/O Mme [M] [A] - [Adresse

« bread and sweets » à Tours, et qu’il produit les bulletins de salaire afférents pour la période du mois d’octobre 2023 à mai 2024.

Par jugement réputé contradictoire entrepris du 19 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du pribunal de proximité de Nogent-sur-Marne a ainsi statué : Prononce la résiliation du bail conclu

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

- Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2022.

2012, par la CPAM le 28 mars 2012, par la société AXA le 17 novembre 2011, par la clinique [12] le 21 octobre 2011, par l'EFS le 21 mars 2012, par l'ONIAM le 27 mars 2012, par le GAN le 2 avril 2012,

APPELANTE SAS FACILITY prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

A..., ressortissant angolais né le 9 mars 2004, déclare être entré en France au mois de septembre 2018.

né le 24 Octobre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant..., 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de

Après décision de radiation le 4 mai 2010, l'affaire a été ré-enrôlée sur conclusions déposées le 25 mai 2010.