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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-214950
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Italie , no 63446/13, 29 juin 2017, et Di Martino et Molinari c.
Source officielleChambre 3 A
64eedc52bb2c32d969d35212
28 août 2023
28 août 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LAURAIN, avocat au barreau de Colmar Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698790
25 juillet 1986
25 juillet 1986
MARTINest rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme L. MARTIN, au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etatà la mer.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219244
25 août 2022
25 août 2022
margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 12 September 2022 FIFTH SECTION Applications nos. 4200/19 and 4207/19 Māris MARTINSONS
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cf
29 avril 2014
29 avril 2014
.-75006 PARIS Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 bénéficiant d'une aide juridictionnelle
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sociales de la RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02031 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] son licenciement pour motif économique en raison de la cessation de la liaison aérienne et donc des relations commerciales avec AirFrance KLM Martinair spécialisée dans le transport de marchandises
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6a
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6c
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
633e6fdaf8faf13e2e973ca3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en
Source officielleChambre 3 A
6524ea100188778318399663
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleChambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad76
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007802588
6 avril 1990
6 avril 1990
Louis Y..., demeurant la Martinaie, le Tremblay (49520), Alain X... et Mme Odile X..., demeurant la Besnerie, le Tremblay (49520) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc1dcdc6046d47a6175c
28 avril 2026
28 avril 2026
Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] V U la requête présentée par Maître [O] [V], liquidateur
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcf9cdc6046d47a62a65
28 avril 2026
28 avril 2026
économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [W] [C], [J] [Adresse 1] RCS A 799024427 (2021A00567) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043618
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d4
11 avril 2023
11 avril 2023
Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat à la cour *** Nous, Annie MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35204cdc6046d47797acc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur [J] NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352dfcdc6046d47798a8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [V] [Z] [Adresse 1] RCS A 830492302 (2017A00395) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c8006dcdc6046d474d1b6b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me, [F], [G], [Adresse 2] VU la requête présentée par Me, [F], [G], liquidateur judiciaire, sollicitant
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