de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN CHAPES FLUIDES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Non représentée Société POLY MAT

confiance visés à la prévention, l'a renvoyé des fins de la poursuite et en conséquence a débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les billets d'entrée des matchs

Bastia-Valenciennes (10 novembre 2012) et lors du match Bastia-Losc (28 novembre 2012) ; que les prévenus ne peuvent dès lors sérieusement soutenir que cette expression ne viserait pas le Sporting Club

l'article 375 du code de procédure pénale ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, sur l'indemnisation des préjudices ; que depuis le 4 septembre 2011, Mme A... n'a plus aucune nouvelle de son fils Mathis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que le magazine hebdomadaire "Paris Match

concurrence", ce dernier dûment saisi; qu'en l'espèce, il est seulement fait référence à la demande d'enquête du Conseil de la concurrence, "relative à une saisine de la société Carrières de Sainte-Marthe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

société, rappelle qu'il a occupé les fonctions de directeur des achats de la société Cora après avoir été formateur pour la distribution de produits frais de la société Somardis exerçant sous l'enseigne Mach

[Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

société anonyme dont le siège est à Madrid (Espagne) et le siège ..., 75008 Paris, 6 / la société Pool mutuelle générale française accidents, dont le siège est ..., 7 / la société Uni Europe Axa Mat

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 45165/99) dirigée contre le Grand-Duché de Luxembourg et dont 2 ressortissants allemands, M me Doris Matthies-Lenzen et M.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 2)     Matthies-Lenzen c.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Rion, greffier d'audience, le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée ; - en présence de Mme A, interprète en langue soninké ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.