ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 947/24 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJZ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

Les procédures en matière de litiges du travail appellent par nature une décision rapide (CEDH Frydlender c. France [GC], 2000, § 45 ; [Localité 4] c. Italie, 1991, § 17 ; [Adresse 4] c.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07089 [T] C/ Me [G] [K] - Mandataire judiciaire de SAS SODAI SAS SODAI AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué

En l'espèce, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier d'une instance l'opposant à la société [14], le 5 juin 2021.

contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EEA N° de MINUTE : 26/00880 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Matthieu

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 18 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01574 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

CANAL BIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00159

Mathieu LLLL..., domicilié [...], 100°/ M. Philippe RR..., domicilié [...], 101°/ M. Eric MMMM..., domicilié [...], 102°/ M. Sylvain NNNN..., domicilié [...], 103°/ M. W...

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/03428 SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116

DV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8 rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

23/01963 N° Partais DBVW-V-B7H-ICNW Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

Le jugement d conseil de prud'hommes doit être infirmé de ce chef.

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Mathieu KOSNE, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE