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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507296_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleRétention Administrative
696f5eabcdc6046d47f852fa
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Matthieu GRAND, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473559.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département du Var ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la société LAURAD, mission exercée par Me [T] [L], mandataire judiciaire, en application d'un jugement du TC de [Localité 9] en date du 5 novembre 2024 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu
Source officielleJEX cab 4
662fe5bdb89538338ecde648
31 janvier 2024
31 janvier 2024
FIT N FIT RCS PARIS B 829 389 360 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0145 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe4
24 avril 2024
24 avril 2024
CASAMIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499 et par Maître Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
La CAISSE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, dont le nom commercial est GROUPAMA [Localité 9] VAL-DE-LOIRE, organisme mutualiste assurance mututelle agricole immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac04
9 février 1994
9 février 1994
Mathieu Y..., 5 / de M. Olivier Y..., 6 / de Mlle Sophie Y..., demeurant tous ... (7e), 7 / de la société SICRA, dont le siège social est à Centra 307 Chevilly-Larue, ...
Source officielleETRANGERS
6965fc7dcdc6046d471d0ef8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[G] [X] né le 08 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, membre de la SCP Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105396_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101171
8 novembre 2017
8 novembre 2017
E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mathilde Y... et son époux, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D A C, à Me Mahieu et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Armand, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par arrêté du 8 août 2024, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe684347d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb025cdc6046d474620eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008090186
14 juin 2002
14 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe
Source officiellePage 21 sur 192