Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA substituée par Me Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

Portalis DBVT-V-B7D-SPTS Offre Fiva du 05 Avril 2019 DEMANDERESSE Madame [P] [E] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel

GRENOBLE SASU [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Romain HERVET de la SCP MICHEL

15/00143 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me MERIGOT, de la SCP MICHEL

15/00146 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me MERIGOT, de la SCP MICHEL

avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : Société [5], dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MINVIELLE, de la SCP MICHEL

THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN substituée par Me Gwendoline BEAUVERGER, avocat au barreau de CAEN S.A.S. [16] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

Monsieur [Y] [QQ] né le [Date naissance 1] 1957, demeurant [Adresse 48] Monsieur [DD] [UU] né le [Date naissance 8] 1964, demeurant [Adresse 49] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel

2] [Adresse 2] Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant, assisté de la SCP MICHEL

jugement rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 07-00968 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Michel

par Me FIESCHI, du cabinet PLICHON- PLICHON- de BUSSY, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Ginette X... épouse Y... ... 14110 ST DENIS DE MERE Représentée par Me ADLER, du cabinet Michel

Miloud X... ... 59950 AUBY Présent et assisté de Me QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société UMICORE FRANCE venant aux droits de la société Union Minière

44204 NANTES CEDEX 2 Rep/assistant : SELARL CORNET - VINCENT - SEGUREL, avocats au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Joseph X... ... 65320 BORDERES SUR L ECHEZ Rep/assistant : SCP MICHEL

        Devant la Commission le requérant est représenté par Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris.

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Michel X... ... 59279 LOON PLAGE Représentant : Me GERONIMI substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523