D conteste la présence de dix-neuf électeurs sur la liste électorale, il n'établit, ni même n'allègue, que les inscriptions contestées auraient résulté d'une manoeuvre de nature à porter atteinte à la

L'appelant conteste à nouveau la validité du congé pour reprendre et soutient que cette contestation ne relève pas de la compétence du juge des référés mais du juge du fond.

[F] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Mme [N] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET

No 16/ 00574 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 27 rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT C/ Zahra X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1988, présentée par Mme Micheline X..., demeurant à la Préfecture de la Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion ; Mme

Le président du tribunal a désigné Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

2026, la commune de Saint-Etienne du Grès, représentée par son maire en exercice, informe le tribunal de l’intervention de l’arrêté du maire du 20 mars 2026 qui retire l’arrêté du 15 septembre 2025 contesté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

[H] associés [Localité 3] est [Adresse 2] [Localité 4] Comparant par Me Valérie MICHELOT, avocat au barreau de Nancy Défenderesse Régulièrement convoqués pour l'audience du 2 avril 2026 par

et les surfaces de stationnement, prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, qu'elle a acquittées au titre des années 2016 à 2018, à raison d'un ensemble immobilier situé 10-12, cours Michelet

./ CRCAM du Centre Ouest et consorts X... terminée par l'arrêt rendu le 21 juin 2011 ; Vu la contestation écrite formée par Marc X... reçue au greffe de la Cour d'appel de Limoges le 22 décembre 2011

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’arrêté contesté mentionne à cet égard que le projet consiste en un changement de destination d’une grange en habitation.