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A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e79

Appel

6 janvier 2014

, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91059

Appel

3 février 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Juge des libertés détent

696568e0cdc6046d4711f6a1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91310

Appel

24 mars 2014

A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cd

Appel

7 avril 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d7

Appel

7 avril 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

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Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

l'audience du 13 Février 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ac

Appel

19 mai 2014

A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166b

Appel

27 mai 2014

à l'audience du 27 Mars 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

A l'audience de plaidoirie du 19 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

A l'audience de plaidoirie, en chambre du conseil du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201b

Appel

16 février 2015

A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92286

Appel

14 avril 2015

A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

07 Novembre 2011, après ordonnance de clôture rendue le 12 octobre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b6

Appel

2 février 2012

A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92428

Appel

21 mai 2015

l'audience du 09 Avril 2015 conformément aux dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98c

Appel

14 mars 2011

Février 2011 par application des dispositions de l'article 905 (ancien 910) du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924da

Appel

4 juin 2015

A l'audience de plaidoirie du 23 Avril 2015, en Chambre du Conseil, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY,

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a9

Appel

29 juin 2015

A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

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