Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la banque Monod, dont le siège est ..., aux droits

réussi on ne sait comment à rentrer dans la maison la nuit" qu'il est également constant qu'il était nourri par les époux X... lorsqu'il était chez eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu

X..., domicilié à Menton (06), a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor à Créteil (94) pour le traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale ; qu'après avoir

Mme [R] a été mordue à la main par l'un des animaux alors qu'elle tentait de porter secours à sa chienne, laquelle a plus tard dû être euthanasiée en raison de ses blessures. 4. M.

Mme [I] [T], épouse [O], a été mordue par des chiens appartenant à Mme [F] [P] et a subi une incapacité totale de travail de dix jours. 3.

de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Le Petit Prince, domicilié [Adresse 4], représenté par la société Agence Monroy

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etoile notaires, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Edouard Mourgue-Molines

Elle soutient que : - lors de la vérification de comptabilité dont elle-même et sa filiale, la SAS Monroc, ont fait l'objet au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, le service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

#Monique Saby v European Commission.#Case T-44/93.

déclaré coupable de coups et blessures volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y..., de Me Cossa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

dispensées de prêter serment ; que la seconde épouse du conjoint bigame n'est pas visée par les dispositions de ce texte ; que le président de la cour d'assises a donné lecture de la déposition de Monique

pourvois n° K 99-16.298 et M 99-16.782), que la société Sofigest a été victime d'émission par sa comptable salariée de chèques falsifiés tirés sur le compte ouvert au nom de la société par la banque Monod