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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2201697_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistrée le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201730_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leroy, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204479_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302560_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Djemaoun, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

agissant sous le nom de François Z..., faisant valoir : - qu'ils rapportent la preuve de la signification du jugement de révocation d'adoption du 14 décembre 1978 en produisant l'attestation de Me MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maleysson, avocate de M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100569_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Noblet, avocat de la commune d'Elbeuf-sur-Seine.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100251_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Leon, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003950_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berbra, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003132_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions C Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, avocat de M. et Mme B ; - les observations de Me Alquier-Tesson pour la S.C.A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001614_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Louiset, avocate du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202419_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203470_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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